Nous vous offrons gratuitement notre contrat type. Celui-ci n'offre pas les mêmes garanties qu'un contrat sur mesure.

N'hésitez pas à nous contacter.

CONTRAT DE VENTE TYPE 2024.pdf

Ce type de contrat est réalisé par notre équipe après un entretien personnalisé afin de déterminer au mieux vos besoins.

🏇📜 Le Contrat de Pension : Ne Laissez Rien au Hasard ! 📜🏇

Qu’il soit verbal ou écrit, le contrat de pension, existe et se conclut entre le propriétaire d’un cheval et l’exploitant qui héberge l’animal.

Si certains exploitants pour des raisons « fiscales » ont tendance à ne pas formaliser par écrit cette convention, il s’agit d’un choix qui peut les exposer à des ennuis bien plus importants.

Si vous prévoyez de rédiger vous-même un contrat de pension voici ce que vous ne pouvez absolument pas négliger :

💰 Tarif : Fixez clairement le montant de la pension, les modalités de paiement et la possibilité de réajuster les tarifs en cours de route. N'oubliez pas de préciser les conséquences en cas de retard et les mesures prises en cas d'impayé.

⏳ Durée : Établissez la durée du contrat tout en détaillant les conditions de résiliation.

🏞️ Prestation : Détaillez les services proposés tels que l'hébergement en box ou en plein air, les soins, l'accès aux installations et l'alimentation. Faites en sorte que chaque partie sache à quoi s'attendre, pour une collaboration sans faille.

🤝 Responsabilité et assurances : Clarifiez les responsabilités en cas d'accident ou de dommages potentiels. N'omettez pas de parler des assurances pour une tranquillité d'esprit totale.

👥 Professionnels extérieurs : Donnez les conditions d'intervention des intervenants extérieurs tels que le maréchal-ferrant, le vétérinaire, le dentiste équin, moniteur.

🩺 Bien-Être et santé : Définissez les dispositions relatives à la santé du cheval, incluant les vaccins, les vermifuges et les traitements nécessaires.

⚖️ Litiges résolus de manière claire : Énoncez de manière explicite le tribunal compétent en cas de désaccord. Une garantie de résolution rapide et transparente.

Pour un contrat de pension qui ne laisse rien au hasard, faites confiance à notre équipe.

Contactez-nous pour élaborer un contrat personnalisé et répondre à toutes vos interrogations.

Ce type de contrat est réalisé par notre équipe après un entretien personnalisé afin de déterminer au mieux vos besoins.

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Ce type de contrat est réalisé par notre équipe après un entretien personnalisé afin de déterminer au mieux vos besoins et vous prémunir aux mieux des risques de litiges.

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Ce type de contrat est réalisé par notre équipe après un entretien personnalisé afin de déterminer au mieux vos besoins et vous prémunir aux mieux des déconvenues, nous pouvons prévoir plus de garanties, des conformités à l'usage, une période d'essai ... 

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Ce type de contrat est réalisé par notre équipe après un entretien personnalisé afin de déterminer au mieux vos besoins et vous prémunir aux mieux des risques de litiges.

Le coût est de 140€ HTVA, n'hésitez pas à nous contacter.

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𝟏. 𝐎𝐛𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 : Définir clairement la nature du partenariat, incluant les événements ou compétitions spécifiques.

𝟐. 𝐎𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐜𝐚𝐯𝐚𝐥𝐢𝐞𝐫 :
⚖️Représentation de la marque (tenue, équipements, etc.)
⚖️Participation à des événements spécifiques
⚖️Promotion sur les réseaux sociaux et autres canaux de
communication

𝟑. 𝐎𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐨𝐫 :
⚖️Montant et modalités de paiement (en espèces ou en nature)
⚖️Fourniture de matériel ou d'équipements
⚖️Visibilité de la marque (logo sur la tenue, dans les
communications, etc.)

𝟒. 𝐃𝐮𝐫𝐞́𝐞 𝐝𝐮 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭 : Dates de début et de fin, ainsi que les conditions de renouvellement.

𝟓. 𝐂𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐥𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 : Clauses pour mettre fin au contrat avant son terme, y compris les causes justifiées.

𝟔. 𝐏𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞 : Utilisation des logos, images et autres marques.

𝟕. 𝐀𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́𝐬 : Qui couvre quoi en cas d’accident ou de dommage.

𝟖. 𝐂𝐨𝐧𝐟𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐢𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ : Protection des informations sensibles échangées entre les parties.

𝟗. 𝐑𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐭𝐢𝐠𝐞𝐬 : Modalités pour résoudre d’éventuels désaccords (médiation, arbitrage, etc.).

𝟏𝟎. 𝐅𝐨𝐫𝐜𝐞 𝐦𝐚𝐣𝐞𝐮𝐫𝐞 : Clauses pour couvrir les situations imprévues (par ex: accident du cheval ou du cavalier...)

Ce type de contrat est réalisé par notre équipe après un entretien personnalisé afin de déterminer au mieux vos besoins et vous prémunir aux mieux des risques de litiges.

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Après un entretien personnalisé afin de déterminer au mieux vos besoins, nous rédigeons vos conditions générales dans le but d'optimiser au mieux votre recouvrement de créance et réduire vos risques de litiges. 

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Après un entretien personnalisé, nous établissons un formulaire simple à remplir par vos clients afin de diminuer les risques de litiges impliquant votre responsabilité.

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Après un entretien personnalisé, nous établissons un document simple à faire signer par vos élèves afin de limiter le risque financier en cas de mise en cause de votre responsabilité.

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Nous vous aidons pour toutes les démarches administratives, juridiques et marketing dans le lancement de votre activité équestre.

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